Décret n°77-604 du 10 juin 1977
Article 29 du Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/1977
Entrée en vigueur le 12 juin 1977
Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
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