Décret n°77-604 du 10 juin 1977
Article 35 du Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale.Abrogé
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Version12/06/1977
Entrée en vigueur le 12 juin 1977
Les professeurs et maîtres de conférences du centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du directeur. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.
Ils sont choisis de préférence parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou secondaire, les fonctionnaires, les personnels supérieurs d'encadrement des organismes de sécurité sociale et de leurs unions ou fédérations.
En outre, le directeur peut faire appel à des conférenciers susceptibles, sur des sujets variés, d'accroître les connaissances générales des élèves et auditeurs.
Les professeurs ou maîtres de conférence sont rémunérés à la vacation selon les dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956, modifié notamment par le décret n° 68-912 du 15 octobre 1968.
Ils sont choisis de préférence parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou secondaire, les fonctionnaires, les personnels supérieurs d'encadrement des organismes de sécurité sociale et de leurs unions ou fédérations.
En outre, le directeur peut faire appel à des conférenciers susceptibles, sur des sujets variés, d'accroître les connaissances générales des élèves et auditeurs.
Les professeurs ou maîtres de conférence sont rémunérés à la vacation selon les dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956, modifié notamment par le décret n° 68-912 du 15 octobre 1968.
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