Décret n°77-604 du 10 juin 1977

Article 37 du Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/06/1977

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R123-44 (Ab)

Entrée en vigueur le 12 juin 1977

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de l'agriculture préciseront en tant que de besoin les conditions d'application du présent décret.

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Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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