Décret n°87-367 du 3 juin 1987
Article 2 du Décret n°87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicale
Chronologie des versions de l'article
Version05/06/1987
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Version09/09/1990
Entrée en vigueur le 5 juin 1987
Sont membres de droit du Comité national pour l'évaluation médicale :
- le président de l'ordre national des médecins ;
- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
- le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
- le président de l'ordre national des médecins ;
- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
- le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
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