Décret n°87-367 du 3 juin 1987

Article 2 du Décret n°87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/06/1987

Version09/09/1990

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. D1414-50 (M), Code de la santé publique - art. D1414-50 (V)

Entrée en vigueur le 9 septembre 1990

Modifié par : Décret n°90-797 du 7 septembre 1990 - art. 2 () JORF 9 septembre 1990

Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend :
- le président de l'Académie nationale de médecine ;
- le président de l'ordre national des médecins ;
- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
- le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires ;
- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des hôpitaux généraux ;
- le président de l'Union nationale d'associations de formation médicale continue ;
- les présidents des syndicats médicaux français les plus représentatifs ;
Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.

Entrée en vigueur le 9 septembre 1990
Modifié par :	Décret n°90-797 du 7 septembre 1990 - art. 2 () JORF 9 septembre 1990

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

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