Décret n°89-680 du 20 septembre 1989
Article 1 du Décret n°89-680 du 20 septembre 1989 relatif aux prix de vente et aux marges de certains produits en Guadeloupe
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Version21/09/1989
Entrée en vigueur le 21 septembre 1989
Les prix de vente à la production, les marges à l'importation et à tous les stades de la distribution des produits ci-après énumérés ne peuvent être supérieurs, dans le département de la Guadeloupe, au niveau atteint le 14 septembre 1989 ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche :
a) Produits alimentaires ;
b) Matériaux de construction ;
c) Produits destinés à l'alimentation animale ;
d) Engrais ;
e) Produits de traitement des végétaux ;
f) Produits d'entretien, articles ménagers et petit appareillage électrique.
a) Produits alimentaires ;
b) Matériaux de construction ;
c) Produits destinés à l'alimentation animale ;
d) Engrais ;
e) Produits de traitement des végétaux ;
f) Produits d'entretien, articles ménagers et petit appareillage électrique.
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