Décret n°89-683 du 18 septembre 1989
Article 22 du Décret n°89-683 du 18 septembre 1989 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin)
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/1989
Entrée en vigueur le 23 septembre 1989
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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