Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 instituant un brevet national de maître chien d'avalanches

Sur le décret

Entrée en vigueur : 10 janvier 1977
Dernière modification : 30 novembre 1987

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Après avis du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports),

Décrète :

Article 1

Il est créé un brevet national de maître chien d'avalanches.

Article 2

Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.

Article 3

La préparation à l'examen pour l'obtention du brevet national de maître chien d'avalanches est assurée par un centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile.

Les sessions de préparation, de perfectionnement et de recyclage sont assurées par le centre de formation cité à l'alinéa précédent sous l'autorité des préfets, commissaires de la République des départements employant des maîtres chien d'avalanches.