Décret n°77-12 du 4 janvier 1977
Article 4 du Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 instituant un brevet national de maître chien d'avalanches
Chronologie des versions de l'article
Version10/01/1977
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Version30/11/1987
Entrée en vigueur le 30 novembre 1987
Modifié par : Décret n°87-960 du 27 novembre 1987, art. 1 v. init.
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'inscription, d'organisation des sessions d'examen, la composition du jury ainsi que les conditions de délivrance du brevet.
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