Entrée en vigueur le 9 février 2002
Modifié par : Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002
Il est mis fin, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au recrutement à l'Ecole pratique des hautes études :
1° Des directeurs non cumulants et des sous-directeurs non cumulants régis par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 susvisé ;
2° Des chefs de travaux et préparateurs licenciés régis par le decret du 7 septembre 1961 susvisé ;
Des chefs de travaux et préparateurs non licenciés régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962 susvisé.
1° Des directeurs non cumulants et des sous-directeurs non cumulants régis par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 susvisé ;
2° Des chefs de travaux et préparateurs licenciés régis par le decret du 7 septembre 1961 susvisé ;
Des chefs de travaux et préparateurs non licenciés régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962 susvisé.