Décret n°89-710 du 28 septembre 1989
Article 40 du Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes.
Chronologie des versions de l'article
Version30/09/1989
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Version01/01/1992
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Version09/02/2002
Entrée en vigueur le 9 février 2002
Modifié par : Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002
Sont abrogés :
1° Le décret du 3 avril 1962 susvisé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants de l'Ecole pratique des hautes études ;
2° Le quatrième alinéa de l'article 24 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
1° Le décret du 3 avril 1962 susvisé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants de l'Ecole pratique des hautes études ;
2° Le quatrième alinéa de l'article 24 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
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