Décret n°90-1119 du 18 décembre 1990

Article 3 du Décret n°90-1119 du 18 décembre 1990 pris pour l'application du paragraphe 1 de l'article 98 de la loi de finances pour 1990Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/12/1990

Entrée en vigueur le 19 décembre 1990

Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables aux envois postaux.

Sortie de vigueur le 25 août 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

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