Décret n°89-102 du 14 février 1989 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales

Sur le décret

Entrée en vigueur : 18 février 1989
Dernière modification : 18 février 1989

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,

Vu la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux ;

Vu le décret n° 61-1195 du 31 octobre 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux, modifié ;

Vu le décret n° 67-265 du 23 mars 1967, modifié par le décret n° 76-1059 du 22 novembre 1976, créant le Parc national des Pyrénées Occidentales ;

Vu le décret n° 76-1059 du 22 novembre 1976 relatif à la composition des conseils d'administration des parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées Occidentales, de la Vanoise et de Port-Cros ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Il sera procédé au renouvellement complet du conseil d'administration du parc national dans la composition prévue par le présent décret dans un délai de trois mois à compter de sa publication.