Décret n°89-102 du 14 février 1989 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 18 février 1989 |
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Dernière modification : | 18 février 1989 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,
Vu la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux ;
Vu le décret n° 61-1195 du 31 octobre 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux, modifié ;
Vu le décret n° 67-265 du 23 mars 1967, modifié par le décret n° 76-1059 du 22 novembre 1976, créant le Parc national des Pyrénées Occidentales ;
Vu le décret n° 76-1059 du 22 novembre 1976 relatif à la composition des conseils d'administration des parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées Occidentales, de la Vanoise et de Port-Cros ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Il sera procédé au renouvellement complet du conseil d'administration du parc national dans la composition prévue par le présent décret dans un délai de trois mois à compter de sa publication.