Article 2 du Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.Abrogé

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Version01/08/1995
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Version25/05/2004
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Version14/05/2009

Entrée en vigueur le 14 mai 2009

Modifié par : Décret n°2009-530 du 11 mai 2009 - art. 3

Le corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé comprend trois grades :
- technicien de physiothérapie ;
- technicien de physiothérapie de classe supérieure ;
- technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle.

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Entrée en vigueur le 14 mai 2009
Sortie de vigueur le 16 avril 2012

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