Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991
Article 3 du Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1992
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Version02/10/2019
Entrée en vigueur le 2 octobre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019 - art. 1
Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
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