Décret n°91-1325 du 30 décembre 1991
Article 1 du Décret n°91-1325 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 89-336 du 25 mai 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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