Décret n°75-645 du 15 juillet 1975
Article 2 du Décret n°75-645 du 15 juillet 1975 relatif au statut des personnels techniques et administratifs contractuels du laboratoire central de recherches vétérinaires et des laboratoires en relevant.
Chronologie des versions de l'article
Version23/07/1975
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
Le pouvoir de nomination et le pouvoir disciplinaire sont exercés par le ministre de l'agriculture ainsi que toutes les attributions conférées au directeur de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement par le décret susvisé.
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