Décret n°81-898 du 2 octobre 1981 RELATIF AUX EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1981 |
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| Dernière modification : | 3 mars 1983 |
Il est institué une aide à la création d'emplois d'initiative locale. Le montant de cette aide est fixé par arrêté du ministre du travail et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Le montant des aides attribuées est celui en vigueur à la date de signature de l'arrêté d'octroi de l'aide.
Seuls peuvent bénéficier de l'aide à la création d'emplois d'initiative locale les organismes privés dotés de la personnalité morale.
L'aide de l'Etat est accordée pour un an. Elle n'est pas renouvelable.
En cas d'emploi à temps partiel, elle est réduite à due concurrence.