Décret n°82-938 du 28 octobre 1982

Article 5 du Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1983

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. D215-11 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. D215-11 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1983

Les titulaires de la médaille de la famille française reçoivent un diplôme contenant extrait de l'arrêté d'attribution ; ils sont en outre autorisés à porter l'insigne et la médaille métallique qui peuvent leur être délivrés.
Ces diplômes, insignes et médailles, doivent être conformes aux modèles officiels arrêtés par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.

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Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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