Décret n°84-624 du 16 juillet 1984
Article 2 du Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et création de poinçons utilisés en matière de garantie de métaux précieux
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/1984
Entrée en vigueur le 19 juillet 1984
Le poinçon spécial prévu à l'article 542 du code général des impôts a la forme d'un cercle avec listel renfermant le signe zodiacal du lion.
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