Décret n°81-61 du 27 janvier 1981
Article 49 du Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/01/1981
Entrée en vigueur le 28 janvier 1981
L'avertissement et le blâme sont prononcés par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, après accomplissement des formalités prescrites par l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905.
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