Décret n°81-61 du 27 janvier 1981
Article 63 du Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/01/1981
Entrée en vigueur le 28 janvier 1981
Sont abrogés :
Le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié relatif au personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires, à l'exception de l'article 32-2 ;
L'article 14 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 susvisé.
Le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié relatif au personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires, à l'exception de l'article 32-2 ;
L'article 14 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 susvisé.
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