Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978
Article 17 du Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 relatif aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire.
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1979
Entrée en vigueur le 7 janvier 1979
Les personnels administratifs sont classés dans l'une des catégories suivantes :
Personnel de direction.
Hors catégorie (cinq échelons) :
Secrétaire général ;
Inspecteurs généraux.
Cadres supérieurs.
1re catégorie (neuf échelons) ;
Chefs de division.
Cadres moyens.
2e catégorie (douze échelons) :
Chefs de bureau ;
Attachés de direction ;
Analystes.
Personnel d'application.
3e catégorie bis (sept échelons).
3e catégorie (douze échelons) :
Rédacteurs ;
Comptable ;
Répartiteurs chefs d'équipe ;
Secrétaires de direction ;
Programmeurs ;
Assistante sociale.
Personnel d'exécution.
4e catégorie (douze échelons) :
Commis ;
Répartiteurs :
Aides-comptables ;
Secrétaires sténodactylographes ;
Pupitreurs.
5e catégorie (douze échelons) :
Sténodactylographes.
6e catégorie (douze échelons) :
Dactylographes.
Dactylocodeurs ;
Préposés téléphonistes ;
Conducteurs d'automobile.
7e catégorie (dix échelons) :
Agents de bureau.
8e catégorie (neuf échelons) :
Agents de service.
Personnel de direction.
Hors catégorie (cinq échelons) :
Secrétaire général ;
Inspecteurs généraux.
Cadres supérieurs.
1re catégorie (neuf échelons) ;
Chefs de division.
Cadres moyens.
2e catégorie (douze échelons) :
Chefs de bureau ;
Attachés de direction ;
Analystes.
Personnel d'application.
3e catégorie bis (sept échelons).
3e catégorie (douze échelons) :
Rédacteurs ;
Comptable ;
Répartiteurs chefs d'équipe ;
Secrétaires de direction ;
Programmeurs ;
Assistante sociale.
Personnel d'exécution.
4e catégorie (douze échelons) :
Commis ;
Répartiteurs :
Aides-comptables ;
Secrétaires sténodactylographes ;
Pupitreurs.
5e catégorie (douze échelons) :
Sténodactylographes.
6e catégorie (douze échelons) :
Dactylographes.
Dactylocodeurs ;
Préposés téléphonistes ;
Conducteurs d'automobile.
7e catégorie (dix échelons) :
Agents de bureau.
8e catégorie (neuf échelons) :
Agents de service.
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