Article 18 du Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 relatif aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire.

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Version07/01/1979

Entrée en vigueur le 7 janvier 1979

Dans chaque catégorie du personnel administratif, les échelons et l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :




ECHELONS

HORS

catégorie.

1re

catégorie.

2e

catégorie.

3e

catégorie bis.

3e

catégorie.

4e, 5e et 6e

catégorie.

7e

catégorie.

8e

catégorie.

Ans. Ans.
Ans.
Ans.
Ans.
Ans.
Ans.
Ans.
Du 11e au 12e échelon
4
4
2
Du 10e au 11e échelon
4
4
2
Du 9e au 10e échelon
4
3
2
2
Du 8e au 9e échelon
3
3
3
2
2
2
Du 7e au 8e échelon 3
3
3
2
2
2
Du 6e au 7e échelon 3
3
2 1/2
2
2
2
2
Du 5e au 6e échelon 3
2
2 1/2
2
2
2
2
Du 4e au 5e échelon 3
2
2
2
2
2
2
2
Du 3e au 4e échelon 3
2
1
2
1
2
2
2
Du 2e au 3e échelon 2
2
1
2
1
2
2
2
Du 1er au 2e échelon 2
2
1
2
1
1
1
1
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Entrée en vigueur le 7 janvier 1979
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