Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978
Article 23 du Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 relatif aux personnels administratif et technique du service national des examens du permis de conduire.
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1979
Entrée en vigueur le 7 janvier 1979
Le personnel technique est classé dans l'une des catégories suivantes :
1re catégorie : contrôleur général (cinq échelons) ;
2e catégorie : inspecteur principal (neuf échelons) ;
3e catégorie: inspecteur (douze échelons) ;
Inspecteur stagiaire.
1re catégorie : contrôleur général (cinq échelons) ;
2e catégorie : inspecteur principal (neuf échelons) ;
3e catégorie: inspecteur (douze échelons) ;
Inspecteur stagiaire.
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