Article 7 du Décret n°78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.Abrogé

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Version21/02/1978

Entrée en vigueur le 21 février 1978

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 21 février 1978
Sortie de vigueur le 1 septembre 1991

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