Décret n°78-177 du 9 février 1978
Article 5 du Décret n°78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/02/1978
Entrée en vigueur le 21 février 1978
Chaque inspecteur général exerce les attributions qui lui sont dévolues par l'article 13 du décret du 28 juillet 1975 susvisé concernant le droit de réclamation.
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