Article 6 du Décret n°78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/02/1978

Entrée en vigueur le 21 février 1978

Le décret n° 72-706 du 31 juillet 1972 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.
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Entrée en vigueur le 21 février 1978
Sortie de vigueur le 1 septembre 1991

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