Décret du 28 novembre 1979
Article 2 du Décret du 28 novembre 1979 définissant les conditions de production de l'appellation réglementée " Marc de Lorraine "
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/1979
Entrée en vigueur le 13 décembre 1979
Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent provenir exclusivement de marcs sains, issus d'une vinification conforme aux usages et aux dispositions de la réglementation applicable aux vins à appellation d'origine Côtes de Toul et Vins de Moselle . Ces marcs doivent être susceptibles de fournir au minimum quatre litres d'alcool pur par 100 kg de matière première.
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