Décret n°78-234 du 28 février 1978
Article 7 du Décret n°78-234 du 28 février 1978 relatif à l'application à la marine marchande de l'article premier de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes et complétant la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 tendant à la généralisation de la sécurité sociale.
Chronologie des versions de l'article
Version05/03/1978
Entrée en vigueur le 5 mars 1978
Les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole.
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