Décret n°79-148 du 15 février 1979

Article 4 du Décret n°79-148 du 15 février 1979 INSTITUANT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER UNE INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DEPLACES EN UNITE OU FRACTION D'UNITE SUR REQUISITION DE L'AUTORITE CIVILE

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Version25/02/1979

Entrée en vigueur le 25 février 1979

Pour l'application des dispositions du présent décret, les militaires de la gendarmerie sont classés dans les groupes déterminés ci-après :

GROUPES	MILITAIRES AFFECTÉS à une unité implantée dans un territoire d'outre-mer.	MILITAIRES AFFECTÉS à une unité non implantée dans un territoire d'outre-mer
	Indice hiérarchique, brut :
I	Egal ou supérieur à 710	Officier général, colonel, lieutenant-colonel et chef d'escadron.
II	Egal ou supérieur à 415 et inférieur à 710	Capitaine, lieutenant, sous-lieutenant et, aspirant.
III	Egal ou supérieur à 255 et inférieur à 415.	Militaires non officiers.
IV	Inférieur à 255.

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