Décret n°66-614 du 10 août 1966

Article 1 du Décret n°66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienneAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/08/1966

Entrée en vigueur le 19 août 1966

Dispositions abrogées.

Sortie de vigueur le 11 mai 1982
Abrogé par :	Décret 82-390 1982-05-10 art. 40 JORF 11 mai 1982

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