Décret n°78-255 du 8 mars 1978
Article 7 du Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES.
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/1978
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Version16/10/1994
Entrée en vigueur le 16 octobre 1994
Modifié par : Décret n°94-888 du 14 octobre 1994 - art. 1 () JORF 16 octobre 1994
Les commissions instituées aux articles 8 et 9 du décret du 28 juillet 1960 susvisé sont compétentes pour émettre un avis sur le classement indiciaire, l'avancement ou le retrait d'agrément des maîtres agréés des établissements spécialisés sous contrat accueillant des enfants et adolescents handicapés.
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