Décret n°82-200 du 25 février 1982
Article 1 du Décret n°82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneusesAbrogé
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Entrée en vigueur le 27 février 1982
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[…] Vu le décret n° 82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique ; […] Article 1 : La durée de l'interdiction d'exercer la médecine infligée au D r Alain E par la décision attaquée du conseil régional d'Ile-de-France, en date du 8 décembre 1996, est ramenée de six mois à trois mois.
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[…] Vu le décret n° 82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique ; […] Article 1 : La durée de l'interdiction d'exercer la médecine infligée au D r Alain E par la décision attaquée du conseil régional d'Ile-de-France, en date du 8 décembre 1996, est ramenée de six mois à trois mois.
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3. Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 4 juin 1998, n° 6573
[…] Vu le décret n° 82-200 du 25 février 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique ; […] Article 1 : La durée de l'interdiction d'exercer la médecine infligée au D r Alain E par la décision attaquée du conseil régional d'Ile-de-France, en date du 8 décembre 1996, est ramenée de six mois à trois mois.
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