Décret n°68-207 du 16 février 1968
Article 1 du Décret n°68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels des services actifs de la police nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1968
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Version14/01/2009
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Version30/05/2010
Entrée en vigueur le 30 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 6
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.
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