Décret n°78-389 du 17 mars 1978
Article 24 du Décret n°78-389 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977
Chronologie des versions de l'article
Version23/03/1978
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Version10/05/1987
Entrée en vigueur le 10 mai 1987
Modifié par : Décret 1987-05-05 art. 2 JORF 10 mai 1987
Les articles R. 122-2, R. 122-3 et R. 122-3-1 du code du travail sont applicables au personnel navigant des entreprises d'armement maritime, sous réserve des adaptations prévues à l'article 25-1 ci-après.
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