Décret n°80-177 du 25 février 1980
Article 2 du Décret n°80-177 du 25 février 1980 fixant, en application de l'article 3 de la loi n° 77-730 du 7 juillet 1977, les modalités de classement des cadres accédant aux emplois régis par le livre IX du code de la santé publique.
Chronologie des versions de l'article
Version05/03/1980
Entrée en vigueur le 5 mars 1980
L'avancement de grade est subordonné à la durée de services effectifs prévue par les statuts particuliers.
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