Décret n°78-421 du 24 mars 1978
Article 1 du Décret n°78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/1978
Entrée en vigueur le 26 mars 1978
Le capitaine de tout navire transportant des hydrocarbures est tenu dès l'entrée dans les eaux territoriales françaises, d'adresser au préfet maritime par voie radio-électrique un message indiquant :
La date et l'heure d'entrée dans les eaux territoriales ;
La position, la route et la vitesse du navire ;
La nature du chargement.
La date et l'heure d'entrée dans les eaux territoriales ;
La position, la route et la vitesse du navire ;
La nature du chargement.
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