Décret n°79-267 du 30 mars 1979
Article 1 du Décret n°79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités.
Chronologie des versions de l'article
Version04/04/1979
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Version06/04/2009
Entrée en vigueur le 4 avril 1979
Il est alloué aux personnels enseignants, chercheurs et techniques des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche relevant du ministre chargé des universités appelés à effectuer des études ou des travaux à bord des navires une indemnité pour service à la mer exclusive d'indemnité pour frais de mission ou de tournée et de toutes rémunérations pour travaux supplémentaires ou de nuit.
Les taux de l'indemnité pour service à la mer sont fixés par arrêté du ministre chargé des universités, du ministre du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.
Les taux de l'indemnité pour service à la mer sont fixés par arrêté du ministre chargé des universités, du ministre du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre.
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