Décret n°66-787 du 14 octobre 1966
Article 2-1 du Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version24/01/2009
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Version21/11/2020
Entrée en vigueur le 21 novembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1415 du 18 novembre 2020 - art. 3
Le taux horaire de l'indemnité allouée aux personnels enseignants mentionnés à l'article 1er pour un service d'enseignement est égal à 125 % du taux horaire prévu à l'article 2. Les heures consacrées à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités.
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