Décret n°77-905 du 8 août 1977
Article 12 du Décret n°77-905 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/1976
Entrée en vigueur le 30 juin 1976
L'emploi de directeur régional comporte six échelons de rémunération.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
EMPLOI et ECHELONS : Directeur régional
DUREE MOYENNE ; DUREE MINIMUM
5e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
4e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
3e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
2e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
1er échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
EMPLOI et ECHELONS : Directeur régional
DUREE MOYENNE ; DUREE MINIMUM
5e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
4e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
3e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
2e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
1er échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.