Décret n°77-905 du 8 août 1977
Article 14 du Décret n°77-905 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/1976
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Version01/06/2007
Entrée en vigueur le 1 juin 2007
Modifié par : Décret n°2007-931 du 15 mai 2007 - art. 17 (Ab) JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
L'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires peu être retiré dans l'intérêt du service.
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