Décret n°77-907 du 27 juillet 1977
Article 2 du Décret n°77-907 du 27 juillet 1977 relatif au congé spécial des officiers.
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/1977
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Version05/02/2004
Entrée en vigueur le 5 février 2004
Modifié par : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
Le nombre d'officiers par grade et, s'il a lieu, par corps, pouvant bénéficier du congé spécial est fixé annuellement par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'économie et des finances.
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