Décret n°79-35 du 15 janvier 1979
Article 6 du Décret n°79-35 du 15 janvier 1979 sur le contrôle des produits chimiquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1979
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Version01/07/1979
Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Le dossier technique qui doit accompagner la déclaration prévue à l'article 3 (2° alinéa) de la loi du 12 juillet 1977 est établi conformément aux articles précédents en se limitant, toutefois aux informations qui permettent l'identification de la substance et à celles qui se rapportent au danger nouveau ayant motivé la déclaration [*contenu*].
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