Décret n°80-263 du 3 avril 1980 relatif à la réduction des équivalences en matière de durée du travail dans les professions agricoles.

Sur le décret

Entrée en vigueur :	13 avril 1980
Dernière modification :	13 avril 1980

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Sur le rapport du ministre du travail et de la participation et du ministre de l'agriculture, Vu le code rural, et notamment l'article 992 ; Vu l'avis émis par la section agricole spécialisée de la commission supérieure des conventions collectives en date du 18 décembre 1979 ; Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 novembre 1979 relatif à la consultation des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés intéressés,

Article 1

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Dans les divers décrets portant application de l'article 992 susvisé du code rural, les durées hebdomadaires de présence considérées, pour certains emplois, comme correspondant à quarante heures de travail effectif sont uniformément réduites d'une heure.

Par le Premier ministre : RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.
Le ministre du travail et de la participation, JEAN MATTEOLI.