Décret n°68-440 du 13 mai 1968 modifiant le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du syndicat des transports d'Ile-de-France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement et du logement et du ministre des transports,

Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne modifiée par le décret n° 68-438 du 13 mai 1968 ;

Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du syndicat des transports parisiens ;

Vu le décret du 30 août 1963 portant définition de la région des transports parisiens ;

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 66-614 du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans la région parisienne ;

Vu le décret n° 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne ;