Décret n°68-440 du 13 mai 1968
Article 1 du Décret n°68-440 du 13 mai 1968 modifiant le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du syndicat des transports d'Ile-de-France.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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