Décret n°66-911 du 9 décembre 1966
Article 8 du Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.G.E.S.A).Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/10/2002
Entrée en vigueur le 18 octobre 2002
Modifié par : Décret n°2002-1264 du 11 octobre 2002 - art. 5 () JORF 18 octobre 2002
Modifié par : Décret 85-680 1985-06-24 art. 1 I JORF 7 juillet 1985
Les activités sociales, médico-sociales ou culturelles de l'institution sont gérées par branche spécialisée.
Les établissements des différentes branches sont administrés par des gérants responsables devant l'administrateur.
Les établissements assujettis par leur spécialisation à des règles de fonctionnement faisant l'objet de décrets ou d'instructions d'autres départements ministériels sont gérés conformément à ces décrets et instructions dans le cadre ci-dessus fixé.
En vue de faciliter leur gestion, les établissements peuvent être regroupés dans les conditions fixées par le ministre de la défense.
Les établissements des différentes branches sont administrés par des gérants responsables devant l'administrateur.
Les établissements assujettis par leur spécialisation à des règles de fonctionnement faisant l'objet de décrets ou d'instructions d'autres départements ministériels sont gérés conformément à ces décrets et instructions dans le cadre ci-dessus fixé.
En vue de faciliter leur gestion, les établissements peuvent être regroupés dans les conditions fixées par le ministre de la défense.
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