Décret n°74-200 du 26 février 1974
Article 1 du Décret n°74-200 du 26 février 1974 modifiant les règles de recrutement dans certains corps administratifs de catégorie A.Abrogé
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Version07/03/1974
Entrée en vigueur le 7 mars 1974
Les dispositions ci-après sont applicables, par dérogation aux règles statutaires, au recrutement dans les corps administratifs de catégorie A susvisés et dont la liste récapitulative figure à l'annexe du présent décret.
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