Décret n°80-395 du 2 juin 1980
Article 2 du Décret n°80-395 du 2 juin 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1980
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Version01/01/1992
Entrée en vigueur le 1 janvier 1992
Modifié par : Décret n°92-583 du 26 juin 1992 - art. 1
Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
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